Les trois dossiers d'enquête publique

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Librement consultables lors des permanences et durant les heures d’ouverture des mairies,

 

Grenoble

du lundi au vendredi : 8h - 17h50

 

La Tronche

du lundi au jeudi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30
vendredi 9h - 17h30

 

Meylan

du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h 

 

St-Martin-le-vinoux

du lundi au vednredi : 9h-12h15 et 13h - 17h

 

les dossiers d’enquêtes publiques comprennent les études sur le projet.

 

Ils sont téléchargeables ci-contre.

 

Contact

Monsieur le Président
de la commission d’enquête
Préfecture de l’Isère
Bureau de l’urbanisme
Enquête Rocade Nord
12, place de Verdun - BP 1046
38021 Grenoble cedex 1

 

 

Dossier d'enquête publique préalable

Préambule

Volume 1 : Présentation générale du projet

Volume 2 : Etude d'impact

Volume 3 : Evaluation économique et sociale

Annexe : Atlas cartographique

Annexe : Etude de sols

 

Loi sur l'eau

Dossier d'autorisation au titre de l'artcile L.214-1 et suivants du Code de l'environnement

Annexes de la loi sur l'eau de 1 à 9

 

Volume 4 : Dossier de mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme

Commune de Grenoble

Commune de Saint-Martin-le-Vinoux

Commune de La Tronche

Commune de Meylan

 

Dossier d'enquête parcellaire

Commune de Meylan : état parcellaire et plan parcellaire

Commune de La Tronche : état parcellaire, plan parcellaire n°1 et plan parcellaire n°2

Commune de Saint-Martin-le-Vinoux : état parcellaire et plan parcellaire

Commune de Grenoble : état parcellaire, plan parcellaire n°1 et plan parcellaire n°2