Les enquêtes publiques...

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Par arrêtés préfectoraux n° 2009-07926 et n°2009-05624 du 28 septembre 2009, le Préfet de l'Isère a prescrit, sur les territoires des communes de Grenoble, La Tronche, Meylan et Saint-Martin-le-Vinoux, du 19 octobre au 1er décembre 2009 inclus, l'ouverture des enquêtes publiques suivantes :

•  La première enquête porte sur :

* la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la Rocade Nord de l'agglomération grenobloise,
* le classement en route express de la Rocade Nord de l'agglomération grenobloise,
* le classement de la Rocade Nord de l'agglomération grenobloise dans le domaine routier départemental,
* la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Meylan,
* la mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes concernées par cet aménagement, à savoir :
- La Tronche,
-Saint-Martin-le-Vinoux,
-Grenoble.

•  La deuxième porte sur l'enquête parcellaire nécessaire à la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation ;

•  La troisième porte sur l'enquête préalable à l’autorisation prévue par les articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement (loi sur l’Eau).

 

 

Effectuées dans les conditions réglementaires, ces enquêtes permettent de porter le projet à la connaissance du public afin qu’il fasse part de ses observations, notamment sur les registres déposés dans les quatre communes.

Deux commissions d’enquête composées de 4 commissaires-enquêteurs(dont un suppléant) ont été nommées par le tribunal administratif de Grenoble :

- l’une compétente pour les deux premières enquêtes (enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire) ;

- l’autre pour la loi sur l’eau.

 

Les observations peuvent être adressées au président de ces commissions pendant la durée de l’enquête par courrier* ou remises en main propre à l’occasion des permanences tenues par les commissaires enquêteurs ou encore être consignées dans les registres.

 

La commission rédige à l’issue des enquêtes publiques un rapport pour chacune d’entre elles relatant les conditions de son déroulement et présentant ses conclusions. Les documents sont transmis avec l’ensemble du dossier et des registres au Préfet de l’Isère pour décisions.

 

 

 

 

 

 

* Monsieur le Président de la commission d’enquête

Préfecture de l’Isère

Bureau de l’urbanisme - Enquête Rocade Nord

12, place de Verdun - BP 1046

38021 Grenoble cedex 1